Les agressions sexuelles à l’égard des enfants

Une agression sexuelle à l’égard d’un enfant a lieu lorsqu’un enfant de moins de 16 ans est utilisé à des fins sexuelles par un adulte ou un adolescent. Ceci est fondamentalement émotionnellement abusif et constitue une trahison de la confiance et un abus de pouvoir sur l’enfant. L’agression sexuelle s’accompagne souvent d’autres formes de mauvais traitements.

L’agression sexuelle à l’égard d’un enfant consiste à exposer cet enfant à des actes ou des comportements d’ordre sexuel directs ou indirects. Les attouchements sexuels, les actes sexuels, l’exhibitionnisme, le voyeurisme, la pornographie et la prostitution en sont quelques exemples. La loi ne fait pas de différence entre les actions commises sur un enfant et celles commises par un enfant.

Changements de l’âge du consentement

Le 1er mai 2008, le gouvernement fédéral a modifié le Code criminel du Canada en augmentant l’âge du consentement pour les activités sexuelles de 14 à 16 ans.

Le paragraphe 151 du Code criminalise les attouchements à des fins sexuelles sur toute personne de moins de 16 ans. Toutefois, il y a deux exceptions dites de « la proximité d’âge » qui sont basées sur l’âge de la personne la plus jeune.

  1. Un adolescent de 12 ou 13 ans peut consentir à des actes sexuels avec quelqu’un qui est moins de deux ans son aîné.
  2. Un adolescent de 14 ou 15 ans peut consentir à des actes sexuels avec quelqu’un qui est moins de cinq ans son aîné, ou avec qui il est marié ou en union de fait.

Il n’y a aucune exception si l’accusé est en position de confiance ou d’autorité vis-à-vis de la victime, ou si l’accusé est une personne à l’égard de laquelle la victime est en situation de dépendance ou si l’accusé et la victime sont dans une relation où l’accusé exploite la victime.

La Loi sur la lutte contre les crimes violents protège mieux les jeunes contre les prédateurs sexuels adultes en :

  • Faisant passer de 14 à 16 ans l’âge auquel les jeunes peuvent consentir à des activités sexuelles ne constituant pas de l’exploitation;
  • Maintenant l’âge de protection actuel de 18 ans pour les activités sexuelles qui constituent de l’exploitation (c.-à-d. notamment les activités sexuelles comportant la prostitution, la pornographie ainsi que les relations de confiance, d’autorité ou de dépendance);
  • Créant une exemption relative à la proximité d’âge qui permet aux jeunes âgés de 14 ou 15 ans de se livrer à des activités sexuelles consensuelles ne constituant pas de l’exploitation avec des partenaires qui sont de moins de cinq ans leur aîné. Il y a une autre exception pour les personnes mariées et les personnes qui étaient déjà conjoints de fait.

Exception de l’âge de proximité à l’admissibilité du consentement du plaignant.

Exceptions

  1. Si le plaignant est âgé de 12 à 14 ans et l’accusé est
  • âgé de 12 à 16 ans et
  • est de moins de deux ans l’aîné du plaignant et
  • n’est pas en situation d’autorité.


  1. Si le plaignant est âgé de 14 ou 15 ans et l’accusé
  • est de moins de cinq ans l’aîné du plaignant et
  • n’est pas une personne en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du plaignant ni une personne à l’égard de laquelle celui-ci est en situation de dépendance ni une personne qui est dans une relation où elle exploite le plaignant.

Exploitation d’un enfant sur Internet

Ce sont des relations qui ont débuté sur Internet et qui ont pour résultat que l’enfant a été attiré ou a été trompé et se trouve dans une situation où une agression sexuelle a eu lieu ou a été tentée ou une activité sexuelle « servile » (« cyber-séduction »).

Ce genre d’exploitation inclut :

  • Lorsqu’un enfant/adolescent subissait des agressions sexuelles et des photos avaient été prises afin d’être distribuées sur Internet
  • L’utilisation d’images pornographiques sur Internet pour séduire, former ou désensibiliser un enfant/adolescent avec pour but d’avoir des relations sexuelles à caractère abusif avec cet enfant/adolescent.
  • Un enfant/adolescent qui se trouve confronté à des activités sexuelles non voulues sur Internet
  • La victimisation par les pairs (images partagées entre pairs puis envoyées par Internet)

Des actes sexuels transmis sur Internet au moyen d’une webcaméra.

Qui sont les victimes?

Il y a des enfants agressés sexuellement dans toutes les classes sociales et communautés ethnoculturelles. Les enfants qui présentent une déficience physique ou mentale sont particulièrement susceptibles d'être agressés sexuellement.

Les enfants qui sont isolés sont plus susceptibles d’être agressés sexuellement. Ces enfants ont peu de contact avec des amis, un frère ou une sœur, ou des adultes en qui ils peuvent avoir confiance. Certains agresseurs abuseront d'un enfant qui est déjà isolé. D'autres s'arrangeront pour isoler l'enfant en manipulant les gens et en tirant profit de situations.

Effets possibles sur la santé

Les effets possibles sur la santé incluent mais ne se limitent pas à :

  • Infections sexuellement transmissibles
  • Douleurs abdominales ou pelviennes chroniques
  • Côlon irritable
  • Règles irrégulières
  • Problèmes comportementaux, problèmes interpersonnels
  • Etat de stress post-traumatique

Tentatives de suicide, toxicomanie

Statistiques

Il est difficile d’estimer le nombre d’enfants qui souffrent d’agression sexuelle car l’agression sexuelle à l’égard des enfants est un crime largement caché. Les enfants ont souvent peur de signaler l’agression. Ils ont peur des conséquences résultant de la divulgation d’informations et sont souvent persuadés que personne ne les croira. Ils sentent souvent que l’agression est de leur faute et ils ont peur de représailles de la part de l’agresseur s’ils parlent. En outre, les très jeunes enfants sont souvent incapables de décrire ou de comprendre leurs expériences, ce qui fait qu’il est difficile pour eux de révéler ce qui se passe.

  • Les enfants et les jeunes représentent 61% des victimes d’agressions sexuelles signalées1
  • 50% des agressions sexuelles à l’égard d’enfants de moins de 6 ans sont commises par un membre de leur famille2
  • 86% de toutes les agressions sexuelles d’enfant signalées sont commises par une personne connue de l’enfant3
  • Seulement 5% des agressions sexuelles à l’égard des enfants sont perpétrées par des étrangers et la majorité de celles-ci sont à l’égard de jeunes plus âgés4
  • 67% des agressions sexuelles à l’égard des enfants ont lieu dans une résidence privée5

 

1 AuCoin, K., Les enfants et les jeunes victimes de crimes avec violence, Ottawa : Statistique Canada, 2005

2 Ibid.

3 Ibid.

4 Ibid.

5 Ibid.